En cas d’incendie, d’inondation et autres catastrophes, les pompiers sont souvent appelés à intervenir pour sauver des vies. Au cours de leurs interventions, ils peuvent être contraints de briser quelques meubles ou casser une vitre pour libérer le passage. La réparation de ce dommage est généralement prise en charge par la garantie Bris de glace prévue dans l’assurance multirisque habitation. Mais quelles démarches pour obtenir une indemnisation ? Nous en parlons dans cet article.
Vérifier si la garantie bris de glace couvre le dommage
La garantie bris de glace fait partie intégrante du contrat d’assurance multirisque habitation. Elle prend en charge les cas de cassure de mobilier en verre, vitres et baies vitrées, parois de balcons ou terrasses, miroirs, porte en verre, velux et fenêtre en verre, etc. Mais ce ne sont pas tous les mobiliers comportant du verre que cette garantie prend en compte. Au nombre des éléments non compris, nous avons les ampoules, les lustres et les appliques.
Juste après l’intervention des pompiers, diverses actions doivent être menées.
Déclarer le sinistre
La première des choses consiste à constater les dégâts et à en informer son assureur sous deux jours ouvrés.
La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Il est aussi possible de le faire via un mail, une application mobile ou directement en agence. Cela dépend des règles mises en place par l’assureur. Mais le courrier en recommandé demeure la meilleure option.
D’un contrat à l’autre, l’échéance de 48 heures peut varier. Il faut le vérifier dans le contrat.
Sécuriser immédiatement l’habitation
Juste après la casse de la vitre après l’intervention des pompiers, il est impératif de sécuriser l’habitation. Si la vitre cassée donne sur l’extérieur de l’habitation, il faut sécuriser l’ouverture. Il faut le faire réparer ou le remplacer. Il faut tout de même conserver le bien abîmé ou détruit afin de permettre à l’expert de certifier les dégâts.
Pour la réparation, il est impératif de faire appel à un vitrier agréé assurance pour s’occuper des réparations liées à la vitre cassée ou au sinistre déclaré. Ce dernier délivrera une facture bien détaillée et précise. L’assurance en aura besoin pour le remboursement. Cela lui permettra de calculer le remplacement à l’identique ou d’apprécier la nature exacte de la remise en état à effectuer.
Le vitrier agrée assurance devra aussi remplir et signer l’imprimé Bris de glace. Cette pièce sera aussi jointe au dossier de déclaration de sinistre.
Il ne faut en aucun cas se lancer soi-même dans les réparations. Aux yeux de l’assureur, les preuves des dégâts sont détruites. Et il n’y aura pas de réparation.
Prendre une attestation d’interventions des sapeurs-pompiers
La compagnie d’assurances demande une attestation d’intervention des sapeurs-pompiers avant la prise en charge des réparations. Cette pièce justificative est à obtenir auprès du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’endroit où a eu lieu l’intervention. La demande se fait généralement par voie postale ou numérique. Le courrier devra mentionner certaines informations telles que :
- la nature du sinistre bris de glace ;
- le lieu de l’intervention (adresse, numéro du bâtiment, étage, numéro de l’appartement) ;
- le nom du propriétaire et de l’occupant, s’ils diffèrent ;
- le nom et l’adresse du demandeur.
Il faut aussi y joint un justificatif de propriété et un justificatif d’identité si c’est la fenêtre qui a été cassée par exemple. Les documents à y joindre varient en fait suivant la nature de l’intervention.
Le SDIS traite le dossier pendant une semaine environ. Après obtention du justificatif, il faut le transmettre à l’assureur.
En plus de cette pièce et de celles fournies par le vitrier miroitier, l’assureur attend d’autres pièces telles que :
- le numéro de contrat d’assurance et/ou le numéro d’assuré ;
- un inventaire des dommages et leurs descriptions ;
- les photos des dommages sur le logement et sur les biens ;
- la description du sinistre ;
- les coordonnées de l’assuré, etc.
La franchise bris de glace
Une franchise sera appliquée au sinistre. Cela dépend des clauses incluses dans le contrat d’assurance. Une partie des frais du sinistre seront à la charge de l’assuré.
Par ailleurs, certains frais peuvent ne pas être pris en charge par l’assureur. Ces derniers devront être pris en charge par le propriétaire de l’immeuble.
Au cours de leur intervention, il peut arriver que les pompiers occasionnent des dégâts démesurés, eu égard aux nécessités de leur intervention. Ils peuvent aussi se tromper de porte ou de fenêtre dans l’urgence. Face à cette situation, la société d’assurance doit se mettre en contact avec la responsabilité civile des services de secours pour négocier une indemnisation.
Voici donc les démarches à suivre auprès de son assureur pour obtenir une indemnisation.
