Les pompiers sont des professionnels formés pour intervenir rapidement face à des situations d’urgence. Guidés par la volonté de secourir de façon rapide, ils sont parfois obligés de commettre quelques dégâts au passage. Des vitres peuvent être brisées pour une intervention rapide. Qui se charge de payer pour le remplacement après leur départ ?
L’assurance couvre-t-elle les vitres brisées par les services de secours ?
Parmi les différentes modalités de souscription disponibles, le contrat habitation semble plus convenir à ce type de situation. Cette assurance vise à garantir la protection des personnes et des biens matériels en un domicile fixe. Ainsi, les éléments contenus dans votre maison, dont les vitres sont couverts. Ces dernières peuvent être brisées accidentellement ou volontairement par les sapeurs-pompiers. Le code des assurances est d’ailleurs formel sur la restitution des dégâts au cours d’une intervention.
Ainsi, d’après le règlement L 122-3, l’assurance a la responsabilité d’assurer la réparation des dégâts causés par les sapeurs-pompiers. Ceci incluant bien évidemment le remplacement de vos vitres endommagées par ces derniers. Néanmoins, cet article stipule que pour bénéficier de l’intervention de l’assurance, une condition capitale doit être réunie. Le sinistre ayant motivé l’intervention des services de secours doit être préalablement inclus dans le contrat habitation. Généralement, certaines situations vous permettront de bénéficier spontanément de la responsabilité de l’assurance pour le remplacement des vitres.
Une opération des sapeurs-pompiers en cas d’incendie ou d’inondation sera par exemple couverte. Il en est de même pour une explosion ou un accident technologique. Enfin, une catastrophe naturelle motivant le déploiement des secours permettra de bénéficier de réparation par votre assurance. Pour d’autres sinistres non couverts par le contrat habitation, il existe une souscription bris de glace. Celle-ci assure la prise en charge du remplacement d’une vitre brisée par les pompiers au cours de leur intervention. Ce remboursement est systématique, peu importe le sinistre ayant motivé le déploiement des secours.
Quelles alternatives ?
Si le règlement du code des assurances est bien établi, il existe toutefois des situations particulières. En effet, les sapeurs-pompiers peuvent commettre une erreur et pénétrer chez vous en se trompant d’adresse. Ils peuvent également être obligés de devoir briser votre vitre pour accéder au domicile sinistré. Dans ces cas, votre assureur peut se désengager totalement du remboursement de la vitre. Mais rassurez-vous, cela ne veut pas dire que la réparation vous revient. En effet, les sapeurs-pompiers disposent également d’un service d’assurance. Pour les situations évoquées, c’est ce service qui s’occupe de la prise en charge du remplacement des vitres.
La prise en charge des dégâts sera entièrement à votre charge dans deux contextes précis. D’abord, le recours aux services de secours pour des situations non urgentes. Il peut s’agir ici d’un animal coincé ou d’une présence de colonie d’abeilles. Le second contexte est en rapport avec l’absence de signes de vie. Si les vitres sont forcées pour venir en aide à une personne inconsciente, celle-ci une fois rétablie devra s’occuper des réparations.
Dans la plupart des cas, votre assureur se chargera du remplacement des vitres brisées. À cet effet, il est important de choisir un vitrier agréé assurance. Si des erreurs ont été commises, c’est dans ce cas l’assurance des pompiers qui prendra en charge les réparations. Enfin, il existe un dernier cas particulier ou les frais de réhabilitation vous reviendront entièrement.
