Par mégarde ou à la suite d’ une effraction, une vitre s’est brisée sur une fenêtre de la maison ou de l’appartement que vous louez. Vous devez entamer les réparations au plus vite, mais se pose alors la question de qui devra les payer. Devez-vous effectuer des travaux ou bien faire appel au propriétaire ? Voici les éléments de réponse.
Ce que doit prendre en charge le propriétaire
Dans le cas d’une location, le bailleur a pour obligation de délivrer une maison confortable, salubre et en bon état au locataire. Tout au long de la durée du contrat de location, il est tenu de réaliser toutes les réparations de force majeure dues entre autres à un vice de construction ou à une malfaçon. Il lui revient aussi de réaliser les réparations liées à la vétusté de l’équipement, c’est-à-dire, à une usure normale due au temps. En ce qui concerne les ouvrants comme les portes et les fenêtres vitrées entre autres, leur remise en état revient au propriétaire si la peinture s’écaille par exemple. Il se charge également du remplacement des volets trop usés. Face à ce type d’usure, le locataire avertit le bailleur qui dispose alors de 2 mois pour procéder à la réfection. Passé ce délai et s’il ne procède toujours pas aux réparations après une mise en demeure, le locataire peut saisir le tribunal d’instance.
Quelles réparations incombent au locataire ?
De son côté, en signant le bail, le locataire s’engage à l’entretien courant de tout l’équipement dans le logement. On parle dans ce cas de menues réparations ou petites réparations. Ce maintien en état concerne tous les éléments à l’usage exclusif de l’occupant à l’instar des jardins privatifs, des terrasses, des gouttières, des grilles, des plafonds, du sol et de son revêtement et des canalisations. Pour les portes et les fenêtres, le locataire se charge du graissage des charnières et des gonds, de la réparation des poignées de porte ou du remplacement des boulons. Les réparations locatives des vitrages impliquent de changer le mastic, mais aussi de remplacer les vitres cassées dues à un accident ou une utilisation inadaptée qui sont à la charge du locataire. Pour éviter les mauvaises surprises, avant d’intégrer un logement, le futur occupant doit procéder à un état des lieux minutieux et ainsi déceler les éventuels dommages pour éviter de prendre à sa charge des réparations qui incombent au propriétaire.
Assurance habitation locataire : comment se faire rembourser les réparations ?
Le changement d’une vitre brisée peut coûter cher. En cas de vitre cassée, le locataire peut faire intervenir son assurance multirisque habitation qu’il aura pris le soin de souscrire avant sa date d’entrée dans le logement. L’assurance procède à un remboursement partiel. L’occupant devra toutefois vérifier que cette assurance comporte une garantie bris de glace. En effet, les contrats d’entrée de gamme ne proposent pas forcément une telle option. La garantie bris de glace concerne tous les éléments vitrés servant de séparation entre l’intérieur et l’extérieur de la maison, notamment les fenêtres et les portes et aux parois de séparation d’un balcon. Les contrats très complets peuvent s’appliquer à la cabine de douche, au mobilier avec des parties en verre, à l’aquarium et aux panneaux photovoltaïques. Le remboursement n’est pas automatique. Le sinistre doit survenir suite à un accident, une catastrophe naturelle ou encore un cambriolage, et non pas de manière intentionnelle. Pour obtenir une prise en charge, la déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent la constatation. Référez-vous à votre contrat pour connaître les modalités et les pièces justificatives à fournir comme les circonstances du sinistre et sa description, photos à l’appui.
