Vous avez cassé par inadvertance le carreau d’une fenêtre ? Peut-être que la détérioration est due à un cambriolage ? Suite à des intempéries, la rambarde de votre balcon s’est brisée ? Si vous avez souscrit une assurance habitation, vous ne payez qu’une partie des réparations. Mais, il faut connaître toutes les conditions pour bénéficier d’un remboursement. Comment faire pour déclarer ce sinistre à votre assureur ? Avant de répondre à ces questions, il convient avant tout de se pencher sur les niveaux de couvertures proposés pour ce type de dommage.
AVANT PROPOS
Chez Vitrier Assurance, nous nous occupons de tout pour vous, de A à Z. Vous pouvez au choix nous contacter au préalable de votre assurance ou nous laisser nous charger de contacter votre assurance.
Assurance multirisque habitation et vitre cassée
Une assurance multirisque habitation permet de protéger le bâtiment ainsi que ses aménagements et installations. Elle couvre aussi les dommages causés sur le mobilier personnel et les biens à usage professionnel.
Les propriétaires et les locataires peuvent souscrire une assurance multirisque habitation pour protéger leur maison ou appartement. Elle propose différentes couvertures selon le contrat, dont la garantie incendie-explosion, la garantie dégâts des eaux, la garantie vol et de vandalisme, la garantie catastrophe et la garantie bris de glace.
Cette dernière couverture concerne les dégradations sur les fenêtres, les vitres, les garde-corps, mais aussi les meubles dotés d’une surface vitrée et les cabines de douche. Elle peut même s’étendre aux serres, aux plaques de cuisson en vitrocéramique, à la porte d’un four et aux panneaux solaires. Toutes ces garanties ne sont pas systématiques. Il est primordial de faire l’inventaire de vos biens avant de signer votre contrat d’assurance habitation avec une assurance bris de glace. Par ailleurs, votre assureur ne procède pas toujours à une indemnisation en cas de bris de glace. Il faudra que le dommage soit accidentel, dû à une catastrophe naturelle, un événement naturel comme la grêle, une effraction ou un acte de vandalisme.
Comment faire une déclaration de remboursement de bris de glace ?
Si vous avez souscrit une assurance multirisque avec une garantie bris de glace, pour être indemnisé en cas de dégât, vous devez procéder à une déclaration de sinistre comme mentionné dans le contrat d’assurance. Il s’agit de faire parvenir à votre assureur un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous avez 5 jours après constatation du dommage pour lui faire parvenir la déclaration. Elle doit mentionner les circonstances du sinistre et les dégâts causés. Vous pouvez joindre des photos. Vous devez rester factuel dans la rédaction de ce document. L’assurance peut dépêcher un expert pour un constat. Une fausse déclaration est punie par la loi, même si elle est involontaire.
Mais avant d’entamer cette procédure, assurez-vous que le dommage est bien couvert. L’assureur peut mandater un prestataire pour procéder à la réparation ou au changement de la vitre. Vous ne payez alors que la franchise bris de glace convenue dans le contrat. Avec l’accord de l’assureur, vous pouvez également faire appel à un ouvrier. Vous devrez avancer le coût de son intervention. Le montant du remboursement peut varier selon la valeur de franchise de bris de glace convenue, c’est-à-dire le reste à votre charge, et le plafond d’indemnisation.
Qui doit payer la vitre cassée ?
Pour le locataire, cette question est légitime : qui doit s’acquitter des réparations en cas de sinistre, notamment de vitres brisées, lui ou le propriétaire ? En règle générale, le locataire doit procéder à tous les entretiens courants aussi bien des parties intérieures que des espaces extérieurs du logement à son usage exclusif. Les ouvertures sont concernées. Il est donc tenu de maintenir les portes et les fenêtres en bon état. Pour le vitrage, il lui incombe de procéder à la réfection des joints. La réparation ou le remplacement des vitres brisées et détériorées lui revient aussi. C’est là qu’intervient la garantie bris de glace. Les dommages dus à la vétusté et à des vices de construction sont pour leur part à la charge du propriétaire. Il doit s’assurer que le logement soit en bon état avant l’entrée du locataire qui, lui, doit procéder à un état des lieux en bonne et due forme pour éviter les mauvaises surprises.
